Décès : les démarches administratives le 1er mois

Bien qu’il soit souvent difficile de digérer la dure réalité et de se ressaisir en puisant en soi les ressources nécessaires pour gérer la situation de perte de l’être cher, la famille du défunt doit malgré toute la tristesse qui l’accable de tenter de gérer au mieux les cérémonies des obsèques ainsi que les démarches administratives dans des délais stricts.

Que faire après 24 heures du décès ?

Après 24 heures, la famille doit s’adresser à la mairie dans le but de faire constater le décès par un médecin qui fournira un certificat de décès. Il est également nécessaire de noter les coordonnées du médecin, pour le contacter en cas renseignements supplémentaires sur les circonstances du décès.

Avec le on peut déclarer le décès à la Mairie, muni du livret de famille ou une pièce d’identité du défunt ainsi qu’un justificatif d’identité du déclarant.

Si le décès a eu lieu dans un établissement hospitalier ou de retraite, c’est ce dernier qui se chargera de la déclaration.

La personne qui se charge de gérer l’épreuve doit vérifier si le défunt avait souscrit une convention obsèques pour contacter le prestataire obsèques qui pourra prendre en main l’organisation des obsèques. Il convient aussi de voir s’il bénéficiait d’une garantie obsèques Generali et du coup chercher la carte visite dans  ses papiers d’assurance.

Ensuite, il ne faut pas manquer de demander plusieurs exemplaires de l’acte du décès (une quinzaine) pour les futures démarches.

Ne manquez de demander à la Mairie de vous accorder le permis d’inhumer (si inhumation).

Dans le le cas d’une succession simple on peut demander un certificat d’hérédité à http://www.guide-obseques.com/ qui sera demandé à la mairie de votre domicile, à la mairie du lieu du décès de votre parent, ou à la mairie de son dernier domicile.

Mais vous devez savoir que le maire pourra refuser de délivrer ce document. Dans ce cas il faut s’adresser à un notaire qui vous délivrera un acte de notoriété héréditaire.

Attention le certificat d’hérédité n’autorise pas la récupération de sommes supérieures à 5 535,72 €. Au-delà, vous devez vous adresser à un notaire pour vous accorder un acte de notoriété héréditaire.

Que faire après deux jours, une semaine et plus ?

Il ne faut pas hésiter à informer l’employeur, car cette démarche est déterminante. Elle déclenche la délivrance par l’employeur de tous les documents mettant fin au contrat de travail. N’oublions pas aussi qu’outre le fait de demander les coordonnées de la caisse de retraite et des organismes de prévoyance avec un imprimé de demande de capital décès ou de toute autre aide accordée par l’entreprise le proche du défunt est tenu de régler les sommes dues par celui-ci. Et si le défunt était indemnisé par les ASSEDIC, il ne doit pas manquer d’informer cet organisme.

Après avoir engagé un notaire d’organiser la succession et le mandater dans les meilleurs délais, il faut informer la mutuelle du défunt afin de clore le contrat, de stopper le prélèvement des cotisations et demander le remboursement des sommes trop perçues. Ensuite, il faut demander le versement d’une allocation éventuelle pour les frais d’obsèques.  Quant aux assurances, il convient de faire l’inventaire des contrats d’assurance détenus par le défunt, mettre à jour ou résilier les contrats le nécessitant, afin d’éviter les impayés une fois les comptes sont bloqués.