Quid de la mutuelle obligatoire conjoint ?

mutuelle obligatoire conjoint

La mutuelle entreprise ou la mutuelle obligatoire conjoint

La mutuelle entreprise est une mutuelle collective dont le rôle est d’offrir une couverture sociale à tous les salariés d’entreprise, en prenant en charge les frais de santé non payés par l’assurance maladie. Elle est obligatoire car il a été ordonné à toutes les entreprises de souscrire une mutuelle, depuis le début de l’année 2016.

Les personnes concernées par la mutuelle obligatoire conjoint 

La mutuelle obligatoire conjoint ou la mutuelle obligatoire entreprise concerne tous les salariés d’une entreprise. Cette mutuelle, déterminée suite à un suffrage dans l’entreprise et accordée par les organismes syndicaux présents ou le comité entreprise, s’imposera à tous les employés concernés. Cela a été dicté par la loi Fillon sur la mutuelle obligatoire. Toutes les sociétés ayant plus de 4 travailleurs peuvent souscrire un contrat de mutuelle collective afin de payer les frais de santé de leurs dirigeants et de leurs salariés. Quelques branches professionnelles ont également conclu des partenariats avec diverses entités sociales pour une souscription d’une mutuelle obligatoire agricole, d’une mutuelle obligatoire HRC (hôtels, cafés, restaurants) et d’une mutuelle obligatoire coiffure.

Adhésion à la mutuelle entreprise obligatoire ou la mutuelle obligatoire conjoint

Généralement, la mutuelle entreprise obligatoire ou la mutuelle obligatoire conjoint considère tous les employés, hormis, exceptionnellement, suite à ce qui a été convenu par les branches professionnelles : les ayants cause des employés (personne à charge, enfants, membre de la famille, époux (e)), toutes les catégories d’employés (employés ouvriers, agents de maîtrise, cadres), les cadres-dirigeants et les dirigeants. Si vous êtes nouvellement recruté au sein d’une entreprise, sachez que l’adhésion à la mutuelle entreprise obligatoire se réalise au moment de votre recrutement, si cette complémentaire santé a été opérationnelle avant votre recrutement. Mais il y a des exceptions à son adhérence ou non.

Comment fonctionne la mutuelle entreprise obligatoire ?

En cas de préexistence du régime complémentaire obligatoire, les employés présents durant l’opérationnalisation du régime profitant déjà d’un autre régime complémentaire obligatoire, par l’intermédiaire de leur époux(se) et assimilé peuvent ne pas souscrire au contrat. Et au cas où les deux époux paient chacun leur mutuelle obligatoire conjoint, ils bénéficient de deux complémentaires santé obligatoires dans leur société respective. Si les travailleurs ne paient rien et que toutes les cotisations sont à la charge des embaucheurs, ces employés auront le choix de la complémentaire santé qui leur correspond. Un autre cas peut aussi se présenter. Si par exemple vous avez une mutuelle individuelle santé et que votre époux(e) vient d’être recruté au sein d’une société ayant une mutuelle obligatoire conjoint, ce qui vous a relié à cette mutuelle, envoyez une lettre de résiliation à votre mutuelle individuelle. Vous y joindrez les pièces justifiant votre obligation d’adhérer à la complémentaire santé de votre conjoint.