Quelles sont les démarches pour un changement de mutuelle ?

Publié le : 23 mars 20225 mins de lecture

Le changement de mutuelle s’avère souvent plus judicieux notamment lorsque l’offre proposée par votre assureur ne répond plus à vos besoins. Dans ce cas, vous devrez d’abord résilier votre mutuelle santé en cours avant de pouvoir vous adresser à une autre compagnie. Mais alors, quels sont les délais et les formalités à respecter pour mener à bien cette démarche ?

Quand et pourquoi changer de mutuelle ?

Le principal intérêt d’une complémentaire santé est de remboréglementationurser le reste à charge sur les frais de santé non couverts par la Sécurité sociale. Lorsque le contrat ne fournit plus le niveau de prise en charge adapté à votre situation personnelle, en cas de changement de situation (arrivée d’un bébé ou déménagement par exemple), il est parfaitement possible de changer d’assureur.

La plupart du temps, les assurés décident de changer de mutuelle afin d’être mieux couverts (garanties ou remboursements plus élevés), d’obtenir des tarifs plus avantageux ou encore de souscrire à des garanties additionnelles (tiers payant, sevrage tabagique, etc.).

Quoi qu’il en soit, le changement de complémentaire vous oblige à résilier l’ancien contrat ; résiliation qui est soumise à plusieurs conditions. Pour la démarche, vous devrez adresser une lettre de résiliation à votre assureur avec accusé de réception. La résiliation sera validée un mois après la réception du courrier par la compagnie. Si vous mettez fin au contrat son échéance annuelle, vous devrez prouver votre changement de situation avec un justificatif (justificatif de domicile, acte de naissance, etc.).

Comment changer de mutuelle à l’échéance annuelle ?

La loi Chatel prévoit qu’un changement de mutuelle sans raison valable implique d’attendre la date d’échéance annuelle inscrite dans le contrat. En effet, chaque année, votre compagnie d’assurance vous envoie un avis d’échéance qui vous informe sur le délai à respecter notamment si vous envisagez de résilier le contrat.

En principe, l’assureur devra vous adresser la lettre 15 jours avant la date d’échéance par la suite, vous disposez de 15 jours pour envoyer votre courrier de résiliation. Si la compagnie vous adresse l’avis moins de 15 jours avant la date d’échéance, vous avez 20 jours pour vous manifester. Sans demande de votre part, le contrat sera reconduit tacitement pour une année supplémentaire.

Enfin, si vous ne recevez pas de lettre, vous aurez le droit de résilier votre complémentaire à tout moment, de plus, il n’est pas nécessaire de justifier un cpam changement de mutuelle.

Des démarches simplifiées par la législation

Pour info, depuis décembre 2020, les formalités à effectuer lors d’une résiliation de mutuelle se sont considérablement assouplies. En effet, il n’est plus nécessaire d’attendre l’échéance pour procéder à un ameli changement de mutuelle. Dans ce cas, il faudra seulement attendre le premier anniversaire du contrat. En d’autres termes, lorsque la première année de souscription est achevée, vous pourrez résilier votre contrat à tout moment, sans pénalités et sans devoir justifier votre décision.

L’application de cette nouvelle réglementation offre donc plus de liberté aux assurés ainsi, ils pourront souscrire auprès d’une autre compagnie s’ils le souhaitent, après la première échéance du contrat. Sachez par ailleurs qu’il est parfaitement possible d’effectuer la résiliation en ligne ce qui simplifie et accélère votre démarche. Auprès de certaines mutuelles en ligne, vous aurez même l’occasion de résilier votre complémentaire santé en envoyant seulement un mail ou via votre compte en ligne.

Pour finir, notez également que dans certains cas dits exceptionnels, vous n’êtes pas obligé d’attendre l’échéance afin de résilier votre mutuelle : adhésion à un CSS (complémentaire santé solidaire), adhésion à une mutuelle d’entreprise, déménagement et changement de situation (familiale ou matrimoniale). Ainsi, dans ces différents cas, vous aurez la possibilité de mettre fin à votre contrat à tout moment de l’année, mais il faudra seulement justifier votre choix.

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